“Maria­ges gris” et matins bruns, par Eric Fas­sin, Nico­las Fer­ran et Serge Slama

LE MONDE | 08.12.09 | 13h22  •  Mis à jour le 08.12.09 | 13h23

 

Com­ment ali­men­ter sans fin le “pro­blème de l’immi­gra­tion”. A force, la mise en scène des expul­sions ris­que de ren­con­trer l’indif­fé­rence, même si la réten­tion d’enfants et le ren­voi vers des pays en guerre per­met­tent encore l’affi­chage spec­ta­cu­laire d’une déter­mi­na­tion. Quant au déman­tè­le­ment de la “jun­gle” de Calais, le renou­ve­ler trop sou­vent tra­hi­rait l’inef­fi­ca­cité d’une telle mesure. Sans doute le “grand débat” sur l’iden­tité natio­nale per­met-il d’entre­te­nir l’atten­tion média­ti­que, mais on com­mence à remar­quer le man­que d’enthou­siasme dans les pré­fec­tu­res. C’est le moment choisi par Eric Bes­son pour lan­cer une cam­pa­gne con­tre les “maria­ges gris”.

 

 

A la dif­fé­rence des “maria­ges blancs”, où les con­joints s’enten­dent pour détour­ner la fina­lité du mariage, ce seraient des “maria­ges de com­plai­sance con­clus lorsqu’un des deux époux est sin­cère et est trompé par l’autre”, soit des “escro­que­ries sen­ti­men­ta­les à but migra­toire”. Or, relève le minis­tre, les “maria­ges gris” ne font l’objet d’aucune qua­li­fi­ca­tion juri­di­que par­ti­cu­lière. Sans doute - mais ils n’en sont pas moins déjà répri­més par la loi. Depuis la loi de 2003 sur l’immi­gra­tion, ren­for­cée par la loi de 2006 rela­tive au con­trôle de la vali­dité des maria­ges, détour­ner la fina­lité du mariage est un délit, puni de cinq ans de pri­son et de 15 000 euros d’amende.

Pour­quoi donc cette cam­pa­gne ? Par com­pas­sion pour les “vic­ti­mes”, dit-on ; sur­tout, il s’agi­rait d’une “filière d’immi­gra­tion”. Or le minis­tre ne dis­pose d’aucun chif­fre. Il s’alarme pour­tant : “80 % des cas d’annu­la­tion de mariage con­cer­nent des maria­ges mix­tes.” Les “maria­ges gris” en font-ils par­tie ? Alors, il n’est pas besoin de chan­ger la loi. Sinon, pour­quoi citer ce pour­cen­tage ?

Le minis­tre omet en outre de rap­pe­ler les chif­fres abso­lus : en 2004, 745 annu­la­tions en France, dont 395 maria­ges de com­plai­sance - pour 88 123 maria­ges bina­tio­naux célé­brés la même année, soit un pour­cen­tage infime. Enfin, les deman­des d’annu­la­tion éma­nent d’ordi­naire du pro­cu­reur : si les maria­ges bina­tio­naux y sont sur­re­pré­sen­tés, c’est qu’ils sont déjà sur­con­trô­lés.

Pour faire du chif­fre en mul­ti­pliant les témoi­gna­ges qui accré­di­tent l’exis­tence de ce “pro­blème”, l’Asso­cia­tion natio­nale des vic­ti­mes de l’insé­cu­rité (ANVI), sur­tout con­nue jusqu’alors pour son apo­lo­gie de la “répres­sion” et sa dénon­cia­tion du “racisme anti-Blancs”, pro­pose sur son site une let­tre type adres­sée au minis­tre : “J’attire votre atten­tion sur l’escro­que­rie sen­ti­men­tale dont j’ai été vic­time pour avoir cru à la sin­cé­rité des sen­ti­ments amou­reux simu­lés par le res­sor­tis­sant étran­ger que j’ai épousé(e) en toute con­fiance, et qui en fait ne m’a épousé(e) qu’à des fins migra­toi­res.” Dif­fé­ren­tes caté­go­ries de vic­ti­mes sont pré­vues : “ayant une bonne situa­tion sociale”, “fra­gi­lisé car en recher­che d’affec­tion”, etc. Il n’empê­che, le scé­na­rio est tou­jours le même : “Après avoir obtenu son titre de séjour de dix ans, ou sa carte pro­vi­soire, mon con­joint s’est mon­tré sous son véri­ta­ble jour.”

Claude Greff, dépu­tée UMP char­gée du dos­sier, s’indi­gne : “En cas de mariage annulé, l’escroc reste fran­çais !” Or c’est faux : l’annu­la­tion pour fraude entraîne le retrait de la natio­na­lité fran­çaise. D’ailleurs, le mariage n’ouvre pas si faci­le­ment les por­tes du séjour et moins encore de la natio­na­lité. Le droit auto­ma­ti­que à la carte de dix ans n’existe plus pour les con­joints de Fran­çais, con­dam­nés à la pré­ca­rité juri­di­que ; c’est seu­le­ment après trois ans que le con­joint étran­ger en situa­tion irré­gu­lière cesse d’être exposé à la recon­duite à la fron­tière. Enfin, il faut, aujourd’hui, qua­tre ou cinq ans de mariage pour acqué­rir la natio­na­lité fran­çaise.

Pen­dant tou­tes ces années, les étran­gers “gris” seraient-ils des “agents dor­mants” ? Font-ils des enfants pour endor­mir leur “vic­time” fran­çaise et trom­per la vigi­lance de l’admi­nis­tra­tion ? Claude Greff le sug­gère et déplore que le frau­deur ne soit pas “déchu de son auto­rité paren­tale”. En cas de divorce bina­tio­nal, la loi don­nera-t-elle demain au con­joint fran­çais le pou­voir de plai­der “l’escro­que­rie sen­ti­men­tale” pour gar­der seul les enfants ? Une telle “pré­fé­rence natio­nale” ne man­que­rait pas d’être jugée dis­cri­mi­na­toire par la Cour euro­péenne des droits de l’homme…

Loin de se décla­rer hos­tile aux unions bina­tio­na­les, le minis­tre se féli­cite du “métis­sage de notre nation” ; c’est jus­te­ment pour­quoi “la défense du mariage mixte, qui enri­chit notre société, doit aller de pair avec la lutte con­tre le mariage de com­plai­sance, qui en est l’une des plaies”. Le minis­tre se veut ras­su­rant, pré­co­ni­sant “des mesu­res pré­ven­ti­ves autant qu’on le pourra, sinon répres­si­ves”. La bureau­cra­tie des experts en amour sonde donc les reins et les coeurs pour dis­cer­ner entre vrais et faux maria­ges - a pos­te­riori, mais aussi a priori.

Or la loi orga­nise déjà la véri­fi­ca­tion de la sin­cé­rité du mariage, et de la réa­lité de la com­mu­nauté de vie, avant la célé­bra­tion des unions, avant la trans­crip­tion des maria­ges célé­brés à l’étran­ger, avant la déli­vrance d’un visa pour la France, avant la pre­mière déli­vrance d’un titre de séjour, et par la suite tous les ans lors du renou­vel­le­ment du titre de séjour tem­po­raire, avant l’obten­tion d’une carte de dix ans, avant l’acqui­si­tion de la natio­na­lité fran­çaise… A tout moment, la décou­verte d’une fraude entraîne le retrait des droits acquis.

Selon Eric Bes­son, en matière de “maria­ges mix­tes”, “notre nation est géné­reuse”. Autant recon­naî­tre que l’immi­gra­tion de droit n’est plus vrai­ment un droit : aussi la dit-on désor­mais “subie”, plu­tôt que “légale”. Pour décou­ra­ger les maria­ges bina­tio­naux, sans nier le droit de se marier, garanti par la Cons­ti­tu­tion et par la Con­ven­tion euro­péenne des droits de l’homme, il suf­fit ensuite de pré­su­mer qu’ils sont faux. On voit ainsi se mul­ti­plier les con­trô­les, les tra­cas­se­ries et les embû­ches sur la route des maria­ges bina­tio­naux. La cam­pa­gne con­tre les “maria­ges gris” est donc une étape de plus dans le recul des liber­tés.

Si l’Etat empê­che des fem­mes d’épou­ser les hom­mes qu’elles aiment, ce serait pour leur bien. Or à en croire Nico­las Sar­kozy, jus­ti­fiant en 2007 la créa­tion du minis­tère de l’immi­gra­tion et de l’iden­tité natio­nale, “en France, les fem­mes sont libres” et, en par­ti­cu­lier, “libres de se marier”. A con­di­tion d’être fran­çai­ses, et d’épou­ser un Fran­çais ? Qu’en est-il de cette liberté pour les fem­mes étran­gè­res, mais aussi pour les fem­mes d’étran­gers ? Aujourd’hui, la police de l’amour fait intru­sion dans l’inti­mité des cou­ples bina­tio­naux, jus­que dans le lit con­ju­gal ; il paraît que c’est pour pré­ve­nir toute “atteinte à l’ins­ti­tu­tion répu­bli­caine du mariage”. Les “maria­ges gris” de M. Bes­son pro­met­tent donc des matins bruns ; mais c’est au nom de la Répu­bli­que.

 

 

Eric Fas­sin est socio­lo­gue, Ecole nor­male supé­rieure, mem­bre de Cette France-là ;

Nico­las Fer­ran est juriste, coor­di­na­teur des Amou­reux au ban public ;

Serge Slama est juriste, uni­ver­sité d’Evry-Val d’Essonne, mem­bre du Gisti.

Arti­cle paru dans l’édi­tion du 09.12.09